Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Stream Evista Ai. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle générique destiné à être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Stream Evista Ai propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée notamment à un usage éducatif et informatif. Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site, des outils et des contenus mis à disposition des utilisateurs, qu'ils soient visiteurs ou titulaires d'un compte.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous êtes invité à ne pas utiliser la plateforme. Stream Evista Ai se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels par les moyens raisonnables à disposition.
3. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Stream Evista Ai ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
4. Nature des analyses fournies
Les contenus, analyses, signaux ou suggestions générés par l'intelligence artificielle de Stream Evista Ai sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des informations mises à sa disposition.
5. Absence de garantie de résultat
Stream Evista Ai ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des analyses générées, les marchés financiers étant par nature imprévisibles. Aucune garantie de gain, de performance ou de résultat n'est apportée, explicitement ou implicitement, concernant l'utilisation du service.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux bonnes mœurs, à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Tout comportement frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service, sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Stream Evista Ai (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Stream Evista Ai.
8. Limitation de responsabilité
Stream Evista Ai s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme, sans pouvoir toutefois garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements techniques. Stream Evista Ai ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières éventuelles liées aux décisions prises par l'utilisateur.
9. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Stream Evista Ai n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.
10. Suspension et résiliation
Stream Evista Ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Stream Evista Ai. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette section doit être revue et précisée par un conseil juridique avant toute mise en production.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Stream Evista Ai via les moyens de contact indiqués sur le site. Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif et devra être adapté aux spécificités réelles de l'activité avant toute publication officielle.